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La Préfecture de
Haute-Normandie
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et formulaires
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Retraite complémentaire                    0 820 200 189 * le numéro utile 
 
Pour préparer son dossier de retraite complémentaire Arrco, Agirc ou Ircantec, c'est simple.
Contactez un conseiller au 0 820 200 189 * du lundi au vendredi de 9h à 18h. En lui communiquant votre nom et votre numéro de Sécurité sociale, il pourra prendre en charge votre demande, vous conseiller sur les démarches à effectuer et vous indiquer les pièces à rassembler pour constituer votre dossier. Il vous proposera également un rendez-vous dans un centre d'information (CICAS) le plus proche de chez vous.
 
(0.09€ TTC par minute à partir d'un poste fixe)        
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Pièces à fournir Carte Nationale d'Identité
(pdf - 248.10 Ko - nouvelle fenêtre)
Pièces à fournir Passeport
(pdf - 130.36 Ko - nouvelle fenêtre)
Passeports biométriques           
Depuis juillet 2009, notre commune de Clères accueille un nouveau venu : le passeport biométrique !
Qu'est-ce que le passeport biométrique ?
C'est un document de voyage qui comporte un composant électronique dans lequel sont insérées la photo numérisée et l'image de deux empreintes digitales du titulaire. C'est ce qui explique le qualificatif biométrique.
Pourquoi le passeport biométrique maintenant ?
C'est une obligation qui s'impose à la France, au même titre qu'à l'ensemble des autres pays de l'Union Européenne.
Quels sont les apports du passeport biométrique ?
Il apporte davantage de sécurisation pour le citoyen (lutte contre la fraude) et un lien plus fort avec son titre de voyage. Il permet aussi au citoyen d'obtenir un passeport dans un autre lieu que celui où il réside.
Le passeport biométrique remplace t-il les autres passeports ?
Il n'est pas nécessaire de remplacer l'actuel passeport « papier » en cours de validité ; il est à conserver jusqu'à sa date d'expiration normale (indiquée sur le document). Les autres types de passeports, notamment d'urgence, subsistent.
Permis de chasser           
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En Préfecture pour la délivrance. 
En Mairie pour la validation annuelle.
1. Pour passer l’examen qui a lieu en mars, juin ou septembre, retirer les formulaires d’inscription et déposer les dossiers un mois avant la date de session choisie, auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-Maritime.
216, Route de Neufchâtel
76420 Bihorel
Tél : 02 35 60 35 97
2. Les 2 imprimés remplis, le certificat de réussite à l’examen, le livret de famille ou carte d’identité, 2 photos.
Pour les mineurs, autorisation des parents.
Pour les tarifs consulter votre assureur.
PACS           
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Au Tribunal de grande instance.
Certificat de concubinage        
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En mairie
Carte d’Identité des demandeurs et des 2 témoins.
Gratuit.
Extrait de casier judiciaire
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Ecrire au Service des Casiers Judiciaires 44079 Nantes.
La personne elle-même en fait la demande par courrier.
Gratuit
Certificat de situation         
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En préfecture.
Photocopie de la carte grise
1 enveloppe affranchie à l’adresse de la personne
Gratuit
Borne interactive dans le hall d’accueil de la Préfecture
Carte d’électeur
Mairie du domicile - Service Election avant le 31/12.
Idem pour les ressortissants de la CEE lors des élections européennes et municipales
Justificatif d’identité (livret de famille ou carte nationale d’identité) et de domicile (quittance EDF, loyer, téléphone)
Gratuit.
Avoir 18 ans ou les avoir à la clôture des listes. Les inscriptions ainsi que les changements d’adresse sont effectués toute l’année. Nationalité française. Avoir la jouissance des droit civiques dans la commune.
Carte nationale d’identité           
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Mairie du domicile. Présence obligatoire du demandeur.
Délai : 3 semaines.
Le 39 39 « Allô Service Public »        
Obtenir une première réponse en moins de 3 minutes à toutes vos questions administratives.   
Le numéro unique 39 39 répond à toutes vos questions sur les formalités administratives :
la consommation, la santé, l’environnement, le logement, l’emploi, la justice, le travail…
Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 14h
(0,12 euro TTC/minute à partir d’un poste fixe).
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